gymnase Louvrier : fourniture et pose d'une structure modulaire

Ville d'Alençon

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles CTS 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: gymnase Louvrier : fourniture et pose d'une structure modulaire
Numéro de référence: 1_2024037
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles CTS 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1483994
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Gymnase Louvrier 22 Avenue Koutiala
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite de site sont détaillées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024037). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024037). Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356448 (2024-06-14)
Avis de marché (2024-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-31 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 14h00 au plus tard.
Conditions du marché public: Au lieu de Date: 10/07/2024 14h00, lire Date: 31/07/2024 à 14h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c78a89ce-b329-4224-a8c5-9f1d9b6575a1-01
Source: OJS 2024/S 129-398940 (2024-07-03)
Avis de marché (2024-07-18)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles Cts 1 à 50 du règlement de sécurité incendie, en neuf ou occasion adapté au projet. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication ou d'adaptation d'une structure d'occasion devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre, lire Fourniture et installation d'une structure modulaire de 200 m² destinée à être implantée pour trois ans, conforme aux articles Cts 1 à 50 du règlement de sécurité incendie. Structure modulaire à placer sur un parking aux abords d'un gymnase pour espace de convivialité. Variantes libres autorisées dans les conditions du règlement de consultation. Le délai d'installation sur site est de 2 semaines. Il n'y a pas de période de préparation. Le délai de fabrication devra être précisé dans le mémoire technique exigé avec l'offre
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c78a89ce-b329-4224-a8c5-9f1d9b6575a1-01
Source: OJS 2024/S 140-433831 (2024-07-18)
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France Normandie Basse-Normandie Orne
Produits/services:
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