GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS 2024 - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Ville de Saint Cyprien (66)
Location-maintenance de copieurs pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS 2024 - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de référence:
Brève description: Location-maintenance de copieurs pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Groupement de Commandes Copieurs Saint-Cyprien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Aucun achat supplémentaire prévu.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Cyprien Place Desnoyer 66750 et autres sites communaux ou établissements publics
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 15:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-22 15:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-15 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Droit commun
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché public est de 60 mois à compter du 31 mars 2024.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038426 (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS 2024 - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT – CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de référence:
AOO N°24SE001
Brève description: Location-maintenance de copieurs pour le groupement de commandes Saint-Cyprien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
AOO 24SE001
Titre: Groupement de Commandes Copieurs Saint-Cyprien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Location maintenance de copieurs pour le groupement de Commandes Commune de Saint-Cyprien Port CCAS
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Aucun achat supplémentaire prévu.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Cyprien Place Desnoyer 66750 et autres sites communaux ou établissements publics
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 15:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-02-22 15:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-15 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.: Capacité économique et financière :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
-Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
-Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national:
21660171600014
Département: Pyrénées Orientales
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché public est de 60 mois à compter du 31 mars 2024.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000 Montpellier
France
Tél: 0467548100
Fax : 0467548156
Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038426 (2024-01-17)
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