La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Numéro de référence: 2024-30
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 198-611224 (2024-10-09)