Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
CIG Versailles
La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de reliure et de finition › Services de reliure
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue Boileau
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: 0139496300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611224 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Numéro de référence:
2024-30
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Afficher plus
Produits/services: Services de reliure 📦
Description
Identifiant interne:
2024-30
Titre: Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIG Versailles
Numéro d'enregistrement national:
28780054400010
Adresse postale: 15, rue Boileau
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: 0139496300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611224 (2024-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕