Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement

Communauté de Communes du Pays des Achards (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays des Achards (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement
Brève description:

Groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de balayage, de réparations de la voirie et des réseaux d'assainissement

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24TE001-01
Titre: Réparation de voirie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de réfection de voirie
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24TE001-02
Titre: Assainissement
Description du marché: Travaux d'assainissement
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24TE001-03
Titre: Balayage
Description du marché: Opérations de balayage des voiries et de nettoyage des avaloirs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850053000113
Adresse postale: 2 rue Michel Breton
Code postal: 85150
Commune postale: La Chapelle Achard
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Fax: +33 251059503 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-paysdesachards.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150153 (2024-03-11)

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