Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes
Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Numéro de référence: 24S0033
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de services en groupement de commandes - Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2025 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/12/2025, soit une durée maximale de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans (48 mois) soit jusqu'au 31/12/2028
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Abords et accès du stade Pierre Mauroy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: D2CD8907-AF2B-4EEA-9E17A891A59867F4
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D2CD88F0-FF4F-18CA-1C22EB3B2F5C9067
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584464 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0033
Date de conclusion du contrat: 2024-12-28 📅
Titre: Groupement de commandes pour le nettoyage des abords et des accès du stade Pierre Mauroy entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la Ville de Lezennes
Le coordinateur de ce groupement de commandes est la ville de Villeneuve d'Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation des centres d'insertion
Numéro d'enregistrement national: 1528340-1-0-1
Adresse postale: 265 Rue Du Mal Assis
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fcilille.org📧
Téléphone: 0320121751📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 941DE643-F667-53ED-FF8BFDABE7F8D155
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 941DE624-083D-13BB-3A1E235628169372
Source: OJS 2025/S 017-051896 (2025-01-22)