Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse

Agence du tourisme de la Corse

Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché. Le coordonnateur du groupement est : L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Numéro de référence: ATC MP 2024-03
Brève description:
Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché. Le coordonnateur du groupement est : L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Description du marché:
Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Informations complémentaires:
La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations. Le marché commence á compter de sa notification, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : . Reconduction n°1 : 1 année . Reconduction n°2 : 1 année . Reconduction n°3 : 1 année La durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Agence du Tourisme de la Corse et les membres du groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence du Tourisme de la Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 00:00:00 📅
Lieu: Agence du Tourisme de la Corse
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: article 10.1du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : mandat administratif. Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Financement du marché : fonds propres de l'acheteur public Imputation budgétaire : Compte : 617 "Etudes et recherches". Montant du Marché : L'estimation de ce marché est de 90 000 ? HT par an.
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Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Participation á une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du tourisme de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angele BASTIANI
Courrier électronique: mpublics@atc.corsica 📧
Téléphone: +33 495517777 📞
URL: http://www.corsica-pro.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2696 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130521 (2024-02-29)
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