Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Agence du tourisme de la Corse
Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché. Le coordonnateur du groupement est : L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Numéro de référence: ATC MP 2024-03
Brève description:
“Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse”
Informations complémentaires:
“La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations. Le marché commence á compter de sa notification, la durée de la période...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence du Tourisme de la Corse et les membres du groupement”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence du Tourisme de la Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 00:00:00 📅
Lieu:
“Agence du Tourisme de la Corse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: article 10.1du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : mandat administratif. Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Financement du marché : fonds propres de l'acheteur...”
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Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Participation á une organisation criminelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du tourisme de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angele BASTIANI
Courrier électronique: mpublics@atc.corsica 📧
Téléphone: +33 495517777 📞
URL: http://www.corsica-pro.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2696 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130521 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Numéro de référence: ATC MP 2024-03
Brève description:
“Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse”
Informations complémentaires:
“La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations. Le marché commence á compter de sa notification, la durée de la période...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence du Tourisme de la Corse et les membres du groupement”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence du Tourisme de la Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 00:00:00 📅
Lieu:
“Agence du Tourisme de la Corse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: article 10.1du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : mandat administratif. Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours. Financement du marché : fonds propres de l'acheteur...”
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Participation á une organisation criminelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du tourisme de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angele BASTIANI
Courrier électronique: mpublics@atc.corsica 📧
Téléphone: +33 495517777 📞
URL: http://www.corsica-pro.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2696 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130521 (2024-02-29)
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