Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse. La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché. Le coordonnateur du groupement est : L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
Avis de marché (2024-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse
Reference number: ATC MP 2024-03
Brève description:
“Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse.
La procédure concerne un marché à...”
Brève description
Groupement de commandes pour la mise à disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse.
La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
Le coordonnateur du groupement est : L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de bases de données📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la mise á disposition et l'acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse”
Informations complémentaires:
“La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations.
Le marché commence á compter de sa notification, la durée de la période...”
Informations complémentaires
La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations.
Le marché commence á compter de sa notification, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
. Reconduction n°1 : 1 année
. Reconduction n°2 : 1 année
. Reconduction n°3 : 1 année
La durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence du Tourisme de la Corse et les membres du groupement”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence du Tourisme de la Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: article 10.1du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: article 10.1du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : mandat administratif.
Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours.
Financement du marché : fonds propres de l'acheteur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : mandat administratif.
Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours.
Financement du marché : fonds propres de l'acheteur public
Imputation budgétaire : Compte : 617 "Etudes et recherches".
Montant du Marché : L'estimation de ce marché est de 90 000 ? HT par an.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 491156374📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130521 (2024-02-29)