Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R
Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Fourniture de fioul domestique nécessaire au fonctionnement des installations thermiques des bâtiments : - Communaux de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, - Intercommunaux de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan. Fourniture de carburants type Gazole Non Routier (G.N.R.) pour l'approvisionnement de la cuve de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne située dans l'enceinte du centre technique municipal au 321, rue Henri Sainte-Claire Deville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Fioul domestique
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Code postal: 73300
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Gazole non routier
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
125 avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERON Jean-Paul
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Téléphone: 0479830720 📞
URL: http://www.coeurdemaurienne.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68260 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue d'italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint Jean de Maurienne
Région: Savoie 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Téléphone: 0458811412 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684198 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de fioul domestique et G.N.R
Brève description:
Fourniture de fioul domestique nécessaire au fonctionnement des installations thermiques des bâtiments :
- Communaux de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne,
- Intercommunaux de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan.
Fourniture de carburants type Gazole Non Routier (G.N.R.) pour l'approvisionnement de la cuve de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne située dans l'enceinte du centre technique municipal au 321, rue Henri Sainte-Claire Deville
Afficher plus
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Fioul domestique
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
Code postal: 73300
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Gazole non routier
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d'enregistrement national:
5356
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité
125 avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERON Jean-Paul
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Téléphone: 0479830720 📞
URL: http://www.coeurdemaurienne.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68260 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
47E584B6-95A4-73A4-6CDF46ADA1339C17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan
Numéro d'enregistrement national:
47E584C5-C5D1-8512-BC65D835C7865115
Adresse postale: Avenue d'italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint Jean de Maurienne
Région: Savoie 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Téléphone: 0458811412 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-684198 (2024-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)