Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest

Sdis 35 - coordonnateur du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• Sdis 35 - coordonnateur du groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Numéro de référence: 24AOO07
Brève description:

Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules des services de secours 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VSSUAP type Fourgon tôlé
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Effort en développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: VSSUAP type Cellule
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS décomposé en 2 lots : Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des VSSUAP type fourgon tôlé et Lot 2 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des VSSUAP type cellule. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Le candidat devra obligatoirement répondre à toutes les prestations supplémentaires éventuelles demandées. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661156 (2024-10-29)

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