GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
commune d estaires
GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Plats préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison des repas au multi-accueil pour les communes d'estaires, fleurbaix et laventie
Description du marché:
Code postal: 59940
Ville: Estaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite annuelle, pour une durée de 4 années maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 10 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois et trame des menus) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM : 5 points - Menus régimes et diététiques et textures des repas adapté à l'âge des enfants : 7 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : - Programme de formation envers le personnel : 5 points - Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution, respect des conditions de livraison (prise de température, contrôle sanitaire…) 5 points. - Note de la commission dégustation : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et distribution des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, le personnel communal pour les communes d'estaires, fleurbaix, laventie et sailly-sur -la-lys
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique - cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, et bio) : 9 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 9 points - Note sur les solutions proposées pour être en conformité, notamment via le prisme de la loi EGALIME, de la loi dite « climat et résilience », de la loi AGEC et de la circulaire n°6433/SG du 23 décembre 2023: 5 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas, ainsi que sur le tri et la gestion des déchets : 5 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : • Programme de formation envers le personnel : 5 points • Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points - Note de la commission dégustation : 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les repas a domicile pour les personnes âgées pour le ccas d'estaires
Description du marché:
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite annuelle pour une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 8 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas. : 6 points - Produits fabriqués en cuisine centrale : 8 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Fréquence de passage du chef de secteur : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d estaires
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vpaveaux@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: 0328429560 📞
URL: https://ville-estaires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233789 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Numéro de référence:
2024-GPREST
Brève description:
GROUPEMENT DE COMMANDES - Fourniture et service des repas en liaison froide servis aux restaurants scolaires et extrascolaire, les multi-accueil et les personnes âgées des Communes d'Estaires, Fleurbaix, Laventie et Sailly-sur-la-Lys
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plats préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fourniture et livraison des repas au multi-accueil pour les communes d'estaires, fleurbaix et laventie
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU MULTI-ACCUEIL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX ET LAVENTIE
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly
sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 59940
Ville: Estaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2028-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite annuelle, pour une durée de 4 années maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 10 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois et trame des menus) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM : 5 points - Menus régimes et diététiques et textures des repas adapté à l'âge des enfants : 7 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : - Programme de formation envers le personnel : 5 points - Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution, respect des conditions de livraison (prise de température, contrôle sanitaire…) 5 points. - Note de la commission dégustation : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture, livraison et distribution des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, le personnel communal pour les communes d'estaires, fleurbaix, laventie et sailly-sur -la-lys
Description du marché:
FOURNITURE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS, LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES COMMUNES D'ESTAIRES, FLEURBAIX, LAVENTIE ET SAILLY-SUR -LA-LYS
Ville: Estaires
Informations sur les options
Description des options: reconduction tacite annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique - cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, et bio) : 9 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 9 points - Note sur les solutions proposées pour être en conformité, notamment via le prisme de la loi EGALIME, de la loi dite « climat et résilience », de la loi AGEC et de la circulaire n°6433/SG du 23 décembre 2023: 5 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas, ainsi que sur le tri et la gestion des déchets : 5 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de meilleure qualité : • Programme de formation envers le personnel : 5 points • Animation - repas à thème : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points - Note de la commission dégustation : 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les repas a domicile pour les personnes âgées pour le ccas d'estaires
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS D'ESTAIRES
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-09-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite annuelle pour une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre notée sur 60 points : (mémoire technique cf note méthodologique à compléter) - Qualité générale de l'offre par rapport à la politique d'achat du prestataire : part des produits (circuits courts, produits de saison, culture raisonnée, achats éthiques et bio) : 10 points - Gamme des produits servis (frais, surgelés, nobles, semi-nobles, hachés et reconstitués...) : 8 points - Note sur la prise en compte du développement durable, de la lutte contre le gaspillage au sein du processus de fabrication des repas. : 6 points - Produits fabriqués en cuisine centrale : 8 points - Cycle des menus en semaines et fréquence de présentation des denrées sur 20 repas successifs (fournir un menu sur 1 mois) : 5 points - Traçabilité, approvisionnement des produits et OGM: 5 points - Fréquence de passage du chef de secteur : 3 points - Sécurité alimentaire en cuisine centrale et sur le site de distribution : 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d estaires
Numéro d'enregistrement national:
21590212300011
Département: Nord
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vpaveaux@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: 0328429560 📞
URL: https://ville-estaires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commande soumis aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, composé des communes de Sailly Sur la Lys, Estaires et son CCAS, Fleurbaix, Laventie. il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Chaque commune émettra ses propres bons de commandes.
Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: PSE n° 1 : mise à disposition par le titulaire d'un responsable de cuisine satellite/PSE n°2 : mise à disposition par le titulaire d'un agent de cuisine satellite.
Les prestataires ont l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux deux prestations supplémentaires éventuelles, lesquelles devront faire l'objet d'une proposition tarifaire individuelle. Toute entreprise ne répondant pas aux prestations supplémentaires éventuelles verra son offre déclarée irrégulière.
Chaque commune sera libre de valider une ou deux prestations supplémentaires éventuelles.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2024-GPREST) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233789 (2024-04-18)
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