Groupement de commandes entre la Ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Maintenance préventive et curative du système de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville du Havre

Ville du Havre

- Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Pour la ville du Havre, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) H.T. par an (soit 1 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par an (soit 80 000 euro(s) HT pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAVAS

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché
2026-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la Ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Maintenance préventive et curative du système de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville du Havre
Numéro de référence: 24FS-VDH-1507-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1423775
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations est obligatoire. Afin de prendre rendez-vous pour la visite des lieux, il est obligatoire de prendre contact avec Mme Stéphanie Ollivier au N° suivant : 02.79.92.76.60 ou à l'adresse mail suivante : stephanie.ollivier@lehavre.fr Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité. - Délais d'exécution: Pour la maintenance préventive, les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Pour la maintenance corrective, les délais contractuels sont actés au Cctp, article 7.3 « Prestations de maintenance corrective ». - critères de jugement des offres: cf. Article "6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1423775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-112356 (2024-02-21)

Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 534 EUR 💰
Description
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202454401
Date de conclusion du contrat: 2024-08-12 📅
Titre: Groupement de commandes entre la Ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Maintenance préventive et curative du système de vidéo protection urbaine sur le territoire de la ville du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 534 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cavas
Numéro d'enregistrement national: 1423775-1-0-1
Adresse postale: Za Du Petit Lanquetot
Code postal: 76210
Commune postale: Lanquetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52174
Région: Seine-Maritime 🏙️
Chef de groupe ✅
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9A6E7F64-D1E9-B0ED-FCC60CAE67626648
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A6E7F49-AA81-84B7-57C0AAC02EFE4146
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 134-488982 (2026-07-13)

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