Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres

Colmar Agglomération

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2025-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres
Numéro de référence: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Brève description:
“L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes...”
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546667 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois ou à compter de la date de notification si ultérieure. Il pourra être reconduit...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 41FA6EEA-F849-D9F1-4E3A0FB84D4DECE6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638042 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25002
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de papier de reprographie pour la ville de Colmar, Colmar Agglomération et plusieurs communes membres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa france
Numéro d'enregistrement national: 1546667-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Téléphone: (33)160899091 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces de l'accord-cadre ont été signées par le Président de Colmar Agglomération ou son représentant en sa qualité de coordonnateur du groupement de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C905E1D2-0CCF-3554-41A22CAC4A77203A
Source: OJS 2025/S 042-133325 (2025-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Petit matériel de bureau (12)

Papier et carton traités (12)