Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Ville de Châlons en Champagne
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 340 000,00 euros HT mono-attributaire de services L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2025-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville et communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 16:02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 16:02:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326693838 📞
Fax: 0326693801 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605549 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Numéro de référence:
24VPA003
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 340 000,00 euros HT mono-attributaire de services
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année
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Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1538858
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville et communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année. Les années reconduites auront une durée calendaire allant du 1er janvier au 31 décembre
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 16:02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 16:02:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
55820
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326693838 📞
Fax: 0326693801 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est facultative. Il appartient au soumissionnaire de juger de la nécessité ou non de visiter des sites pour établir sa meilleure offre de prix.
Un Rdv devra être fixé auprès de Madame Alice Monoy au a.monoy@chalonsenchampagne.fr ou au 03.26.21.83.77
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FFE5CFC7-F5D4-6F03-B29F72B68EE6D7AF
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605549 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122420.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie & tertiaire est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Rue Mgrgeorges Béjot
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.gloaguen@equans.com 📧
Téléphone: 03 26 82 17 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605549-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 079-262208 (2025-04-18)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20251000000024
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 122420.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie & tertiaire est
Numéro d'enregistrement national:
1538858-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Mgrgeorges Béjot
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.gloaguen@equans.com 📧
Téléphone: 03 26 82 17 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605549-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un contrat à bons de commandes avec maximum mono attributaire
Durée du marché : 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E2995F4A-A1E9-7DAE-140DC7C3177E10B4
Source: OJS 2025/S 079-262208 (2025-04-18)
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