Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies
Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dégustation20%, Continuité d'activité 5%, les modalités relatives à la fourniture du pain 5% )
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomiesFourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Description du marché: Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Détail des prestations concernant les menus proposés par le candidat et aspect du relationnel avec les résidents 10%, Continuité d'activité 10%, Les modalités relatives à la fourniture du pain 10%, Co-construction des repas avec les résidents et la direction 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Fontaine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Variante exigées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113915 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies
Numéro de référence:
2024-004
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires
Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires
Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Afficher plus
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires
Description du marché:
Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour un an à compté de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois (un an)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dégustation20%, Continuité d'activité 5%, les modalités relatives à la fourniture du pain 5% )
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires
Description du marché:
Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomiesFourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Description du marché: Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Détail des prestations concernant les menus proposés par le candidat et aspect du relationnel avec les résidents 10%, Continuité d'activité 10%, Les modalités relatives à la fourniture du pain 10%, Co-construction des repas avec les résidents et la direction 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Fontaine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Variante exigées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national:
21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113915 (2024-02-21)
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