Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies

Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande de la ville de Fontaine et du CCAS pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les résidences autonomies
Numéro de référence: 2024-004
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les accueils de loisirs en semaines scolaires”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Uniquement pour le lot 2 le candidat devra proposé une Pse: Paniers repas froids uniquement pour les animateurs concernés lors des sorties des accueils de loisirs”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Dégustation20%, Continuité d'activité 5%, les modalités relatives à la fourniture du pain 5% )
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et d'engagement social
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 - Fourniture et livraison de repas pour les accueils de loisirs en périodes de vacances scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 - Fourniture et livraison de repas pour les résidences autonomies”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Détail des prestations concernant les menus proposés par le candidat et aspect du relationnel avec les résidents 10%, Continuité d'activité 10%, Les modalités relatives à la fourniture du pain 10%, Co-construction des repas avec les résidents et la direction 10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigées”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424158 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113915 (2024-02-21)