Avis de marché (2024-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: GHT de la Nièvre : Fourniture et livraison de repas au CLS Saint Pierre le Moutier - 58240
Numéro de référence: 2024-111
Brève description:
“GHT de la Nièvre : Fourniture et livraison de repas au CLS Saint Pierre le Moutier - 58240”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas au CLS de Saint Pierre Le Moutier - 58240”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf : Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de l'agglomération de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 20001120300011
Adresse postale: 1 avenue Patrick Guillot
Code postal: 58033
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chan.cellule.marches@ght58.fr📧
Téléphone: 0386937000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380737100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative),
- un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737798 (2024-12-02)