Gestion technique, administrative et de l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage « la Pierre Blanche » et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil
Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le marché est un accord cadre mixte principalement réglé avec une partie forfaitaire et, si besoin, une partie à bon de commande. Une visite pourra être organisée à la demande du candidat selon les indications du règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique, administrative et de l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage « la Pierre Blanche » et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion technique, administrative et de l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage « la Pierre Blanche » et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Non
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Creil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L 2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 020276-2024
Source: OJS 2024/S 019-053886 (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique, administrative et de l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage « la Pierre Blanche » et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil
Numéro de référence:
24HAB01 Gestion aire d'accueil
Brève description:
Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le marché est un accord cadre mixte principalement réglé avec une partie forfaitaire et, si besoin, une partie à bon de commande. Une visite pourra être organisée à la demande du candidat selon les indications du règlement de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24HAB01 Gestion aire d’accueil
Titre: Gestion technique, administrative et de l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage « la Pierre Blanche » et des Terrains Familiaux Locatifs du Plessis Pommeraye à Creil.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Non
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Terrains familiaux locatifs
rue du Plessis Pommeraye
60100 CREIL
Adresse postale: Aire d'accueil des Gens du voyage
La Pierre Blanche
Ville: Creil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 19 février 2024 - 12:00
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 19 février 2024 - 13:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 020276-2024
Source: OJS 2024/S 019-053886 (2024-01-25)
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