Gestion, exploitation, entretien et renouvellement du Site du Golf de Bordeaux-Lac

Ville de Bordeaux

La consultation a pour objet de confier au terme d'une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement du Site du Golf, de coordonner les activités d'apprentissage d'activités sportives, de déployer des actions d'animations et des événements, dans un objectif d'une gestion exemplaire d'un point de vue écologique et d'une pratique sportive performante, inclusive et populaire. Le Golf de Bordeaux-Lac est situé sur la commune de Bordeaux (33300), Avenue de Pernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-04-23 Avis de marché
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion, exploitation, entretien et renouvellement du Site du Golf de Bordeaux-Lac
Numéro de référence: 2023DSP04B
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au terme d'une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement du Site du Golf, de coordonner les activités d'apprentissage d'activités sportives, de déployer des actions d'animations et des événements, dans un objectif d'une gestion exemplaire d'un point de vue écologique et d'une pratique sportive performante, inclusive et populaire. Le Golf de Bordeaux-Lac est situé sur la commune de Bordeaux (33300), Avenue de Pernon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 26 730 152 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1443044
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue De Pernon
Code postal: 33300
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2035-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique et qualité de service au bénéfice des usagers et du rayonnement de la Ville
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en termes d'exploitation et de gestion
Critère de coût (nom): Qualité financière de l'offre et pertinence du montage juridique
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Ce contrat de Délégation de service public répond au besoin de la Ville de Bordeaux en tant qu'Autorité Délégante. Il porte sur la gestion et l'exploitation du Golf de Bordeaux-Lac. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (Spaser ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, mesures d'action sociale, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales) d'une part, et répondant au plan de gestion écologique du Golf de Bordeaux figurant en annexe du Projet de Contrat d'autre part. La constitution d'une société dédiée est obligatoire. Le contrat prévoit la constitution de garanties à première demande
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 21330063500017
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hurmic pierre
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556102030 📞
URL: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est passée selon une procédure de concessions négociée. Il s'agit d'une concession portant délégation de service public soumise aux dispositions de la troisième partie "Concessions" du code de la commande publique (Ccp) et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable gratuitement et en intégralité sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2023dsp04b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Direction Achat et Commande Publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Direction Achat et commande publique - Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc) à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite facultative du site est prévue le le 25 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article 21 du Rc. Une nouvelle visite du site pourra être organisée sur demande au plus tard le 16 mai 2024. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions précisées à l'article 19 du Rc. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Lesdits critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le Rc. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats admis à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. Date de début d'exploitation par le Délégataire : 01.11.2025. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239669 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 730 152 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
VI.3: Au lieu de Une visite facultative du site est prévue le le 25 avril 2024, lire Des visites facultatives du site sont prévues les 6 et 7 mai 2024
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78ae6e4b-3551-4e54-a23b-b468efa38ef5-01
Source: OJS 2024/S 081-244699 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 26 730 152 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78ae6e4b-3551-4e54-a23b-b468efa38ef5-01
Source: OJS 2024/S 101-310021 (2024-05-24)
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