Gestion et exploitation du crématorium de la Commune de Sanilhac
commune de sanilhac
La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du Crématorium
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du crématorium de la Commune de Sanilhac
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: 291 Chemin de Puycheny
Code postal: 24660
Ville: Sanilhac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Date de fin: 2043-05-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sanilhac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue de la Mairie
Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Commune postale: Sanilhac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMELIN Jean-Louis
Courrier électronique: mairie@ndsanilhac.fr 📧
Téléphone: 0553533112 📞
URL: http://www.sanilhac-perigord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376918 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du crématorium de la Commune de Sanilhac
Numéro de référence:
DSPcrema
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion du service public de la crémation de la Commune et de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du Crématorium
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1484238
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: 291 Chemin de Puycheny
Code postal: 24660
Ville: Sanilhac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Date de fin: 2043-05-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sanilhac
Numéro d'enregistrement national:
20006546400014
Adresse postale: 2, rue de la Mairie
Mairie - Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Commune postale: Sanilhac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AMELIN Jean-Louis
Courrier électronique: mairie@ndsanilhac.fr 📧
Téléphone: 0553533112 📞
URL: http://www.sanilhac-perigord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
334575
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376918 (2024-06-24)
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