Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs

Département de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs
Numéro de référence: TRANSPORTINTERURBAIN
Brève description: Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Petite-Terre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot comprend les lignes suivantes 10 Barge - Pamandzi 11 Barge - Labattoir 20 Barge - Moya - CTAM 21 Barge - Décasés 22 Barge - Badamiers

Produits/services: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Département de Mayotte
Code postal: 97700
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Grande-Terre Nord
Description du marché:

Ce lot comprend les lignes: 1 Barge - PEM Dzoumogné 4 Barge - Acoua

Adresse postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Lot 3 : Grande Terre Sud
Description du marché:

Ce lot comprend les lignes suivantes: 2 Barge- PEM Coconi 3 Barge - PEM Chirongui 5 PEM Chirongui - Combani

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots. Le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un soumissionnaire n’est pas limité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Si le candidat répond à plusieurs lots, il doit remettre une candidature et une offre pour chaque lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537079 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 49 900 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Petite-Terre
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Titre: LOT-Grande-Terre Nord
LOT-Lot 3 : Grande Terre Sud

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25PF079S01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-TRANSPORT SALIME-Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport salime
Numéro d'enregistrement national: 51460842100020
Adresse postale: 8 rue du four à chaud
Code postal: 97615
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdallahdjaha@groupeas.yt 📧
Téléphone: +33 692110574 📞
Nom: Carla mayotte transports baltus
Numéro d'enregistrement national: 53135418100020
Adresse postale: Derriere caserne des pompiers
Zi de kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Courrier électronique: clientelecmtb@mayotte-transports.com 📧
Téléphone: +33 269615180 📞
Fax: +33 269615181 📠

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-TAMA YA LEO NA MESSO-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tama ya leo na messo
Numéro d'enregistrement national: 81775371800029
Adresse postale: Immeuble Sana rue du commerce
Commune postale: Mamoudzou
Courrier électronique: direction@gie-tylnm.com 📧
Téléphone: +33 269632702 📞
Fax: +33 269632701 📠

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-TAMA YA LEO NA MESSO-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 017-054579 (2026-01-22)

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