GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE
Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Gestion du système d'information de la Communauté de commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
- • Services de conseil en gestion de projet › Services de planification de la mise en application de systèmes
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du systeme d’information de la communauté de la communaute de communes ouche et montagne
Numéro de référence:
Brève description: Gestion du système d'information de la Communauté de commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Description du marché: Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 46 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Sainte Marie Sur Ouche
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de La Poste PONT DE PANY
Code postal: 21410
Commune postale: Sainte Marie sur Ouche
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchequalite@ouche-montagne.fr 📧
Téléphone: +33 380497743 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ouche-montagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681535 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du systeme d’information de la communauté de la communaute de communes ouche et montagne
Numéro de référence:
CCOM2024-084-MG
Brève description: Gestion du système d'information de la Communauté de commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CCOM2024-084-MG
Titre: Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Description du marché: Gestion du système d'information de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation se déroulera sur l'ensemble des sites de la Communauté de Commune Ouche et montagne
Code postal: 21410
Ville: Sainte Marie Sur Ouche
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Numéro d'enregistrement national:
20003905500013
Adresse postale: 5 place de La Poste PONT DE PANY
Code postal: 21410
Commune postale: Sainte Marie sur Ouche
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchequalite@ouche-montagne.fr 📧
Téléphone: +33 380497743 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ouche-montagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681535 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du systeme d’information de la communauté de communes ouche et montagne
Brève description: Gestion du système d'information de la Communauté de communes
Valeur totale du marché (hors TVA): 267 368 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la Communauté Commune Ouche et Montagne
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 267 638 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Distri matic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue Gustave Eiffel
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay la cote
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav@distri-matic.com 📧
Téléphone: +33 380596505 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 043-137663 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du systeme d’information de la communauté de communes ouche et montagne
Brève description: Gestion du système d'information de la Communauté de communes
Valeur totale du marché (hors TVA): 267 368 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de la Communauté Commune Ouche et Montagne
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CCOM2024-084-MG
Date de conclusion du contrat: 2025-02-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 267 638 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DISTI MATIC-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Distri matic
Numéro d'enregistrement national:
34121333800039
Adresse postale: 8 avenue Gustave Eiffel
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay la cote
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav@distri-matic.com 📧
Téléphone: +33 380596505 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 043-137663 (2025-02-27)
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