Gestion du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électriques

Agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet la gestion administrative et technique du service de mise à disposition de vélos à assistance électrique pour une longue durée. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électriques
Numéro de référence: Gestion VAE
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion administrative et technique du service de mise à disposition de vélos à assistance électrique pour une longue durée. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: Gestion VAE
Titre: Gestion du service de mise à disposition longue durée de vélos à assistance électriques.
Description du marché:
La consultation a pour objet la gestion administrative et technique du service de mise à disposition de vélos à assistance électrique pour une longue durée. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est traité à bons de commandes, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 ou équivalent, Formulaire DC2 ou équivalent, Déclaration de chiffre d'affaires. Détails énoncés dans le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Détails énoncés dans le DCE
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: CS 61039
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont indiquées au DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601656 (2024-10-04)
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Région:
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