GESTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE
Ville de Grande-Synthe
GESTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE Accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : entretien, taille architecturée et abattage. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arbore de la ville
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Taille architecturee sur le patrimoine arbore
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237795 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arbore de la ville
Numéro de référence:
24S0028
Brève description:
GESTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE
Accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : entretien, taille architecturée et abattage. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
24S0028-1
Titre: Entretien du patrimoine arbore
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 20.000 € HT
Durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24S0028-2
Titre: Taille architecturee sur le patrimoine arbore
Description du marché:
Accord-cadre d'un montant maximum annuel de 50.000 € HT. Durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24S0028-3
Titre: Abattage
Description du marché:
Montant maximum annuel de 30.000 € HT. Durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Produits/services: Services d'abattage d'arbres
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre reprenant les éléments de la décomposition du cadre de mémoire technique : - Gestion technique du chantier 30% (méthode d'exécution 10% + moyens humains 10% + moyens matériels 10%) - Sécurité, hygiène et conditions de travail 10% (renseignements généraux 5% + sécurité des prestations 5%) - Démarche qualité et politique environnementale 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Qualipaysage: Qualifications Qualipaysage E140 ou E141 ou E142, ou preuve par tout autre moyen
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du :
- Tribunal Administratif de Lille
- Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237795 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 50 %) reprenant les éléments du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : 1. Gestion technique du chantier 30 % : + Méthode d’exécution des prestations 10 % + Moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + Moyens matériels mis en place sur le chantier (descriptions avec photos et dimensions du matériel utilisé) 10 % 2. Sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % : + Renseignements généraux 5 % + Sécurité des prestations 5 % 3. Démarche qualité et politique environnementale 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38-40 Avenue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: +33 130574596 📞
Fax: +33 130579916 📠
URL: www.smda.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 RUE ALBERT SARRAUT
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: +33 139512050 📞
Fax: +33 139490405 📠
URL: www.samu.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon elagage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za de templemars
Rue d'ennetieres
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: perilhon@perilhon-elagage.com 📧
Téléphone: +33 320961827 📞
Fax: +33 320969625 📠
URL: www.perilhon.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 149-462922 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
GESTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE
Accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : entretien, taille architecturée et abattage. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Lot 1 : Entretien du patrimoine arboré, montant maxi annuel 20 000EUR HT.
Lot 2 : Taille architecturée sur le patrimoine arboré, montant maxi annuel 50 000EUR HT.
Lot 3 : Abattage, montant maxi annuel 30 000EUR HT.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 50 %) reprenant les éléments du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit : 1. Gestion technique du chantier 30 % : + Méthode d’exécution des prestations 10 % + Moyens humains mis en place sur le chantier 10 % + Moyens matériels mis en place sur le chantier (descriptions avec photos et dimensions du matériel utilisé) 10 % 2. Sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % : + Renseignements généraux 5 % + Sécurité des prestations 5 % 3. Démarche qualité et politique environnementale 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A2024/018
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SOINS MODERNES DES ARBRES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national:
37899836300154
Adresse postale: 38-40 Avenue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: +33 130574596 📞
Fax: +33 130579916 📠
URL: www.smda.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national:
334896321
Adresse postale: 46 RUE ALBERT SARRAUT
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: +33 139512050 📞
Fax: +33 139490405 📠
URL: www.samu.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PERILHON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon elagage
Numéro d'enregistrement national:
38747285500023
Adresse postale: Za de templemars
Rue d'ennetieres
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: perilhon@perilhon-elagage.com 📧
Téléphone: +33 320961827 📞
Fax: +33 320969625 📠
URL: www.perilhon.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 149-462922 (2024-07-31)
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