Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation visant à gérer l'enregistrement des identifications d'animaux non domestiques dans le fichier national des animaux d'espèces non domestiques, appelé fichier i-fap, pour le compte du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques (MTEECPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation visant à gérer l'enregistrement des identifications d'animaux non domestiques dans le fichier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Description du marché:
“Les objectifs attendus par la mission sont les suivants : - Administrer le système d'information i-fap afin de permettre l'enregistrement en ligne des...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée...”
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (20%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues (20%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences (10 %) et de son expérience (10 %) notamment en matière de gestion d'une base de données, d'un système d'information et d'un centre d'appel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché (date de notification du marché). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563181&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2024/S 230-719286 (2024-11-25)

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