Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 440 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des populations de pigeons et des esod
Numéro de référence: PR2501
Brève description:
“Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des...”
Brève description
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 440 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot est destiné à la régulation des colonies de pigeons dans le cadre de la limitation des populations animales à risques sur la commune de Levallois,...”
Description du marché
Ce lot est destiné à la régulation des colonies de pigeons dans le cadre de la limitation des populations animales à risques sur la commune de Levallois, dans le but d'éloigner des lieux d'habitation les nuisances sonores et les détériorations occasionnées par les déjections
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Informations complémentaires:
“Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
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Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents marchés seront renouvelés au plus tard dans le courant du premier semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot est destiné, dans le cadre de la limitation des populations animales à risques : - aux opérations 3D dans les parcs, squares, îlots remarquables et...”
Description du marché
Ce lot est destiné, dans le cadre de la limitation des populations animales à risques : - aux opérations 3D dans les parcs, squares, îlots remarquables et places publiques de la Ville de Levallois, et dans les bâtiments municipaux, - à la formation de sensibilisation aux bons gestes en matière de 3D pour le personnel communal - à la récupération d'animaux décédés dans les bâtiments municipaux autres que dans le cadre d'un traitement
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Informations complémentaires:
“Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
-...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 27 décembre 2024 - 12h00
Date limite de réponse aux questions : 03 janvier 2025
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DE2D10F9-C0AF-41DE-4CB897C413D65147
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721216 (2024-11-25)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pr2501l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: 1 Gestion écologique et remise en état des pigeonniers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogepi - servibois
Numéro d'enregistrement national: 1560071-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale Rn 138
Code postal: 72610
Commune postale: Berus
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogepi-servibois@orange.fr📧
Téléphone: 02 33 80 43 53📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1560071-1-2-1
Adresse postale: 10 rue Bois Carré
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: atechygiene@orange.fr📧
Téléphone: 01 60 07 03 19📞
“Les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :
Lot 1 : 10...”
Les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :
Lot 1 : 10 000 euro(s) Htva
Lot 2 : 100 000 euro(s) Htva
Il n'y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - Fax : 01.47.15.75.66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 425502DB-F80C-691B-ECD44D410A8A5114
Source: OJS 2025/S 062-201023 (2025-03-26)