GESTION DES POPULATIONS DE PIGEONS ET DES ESOD

Ville de Levallois

Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 440 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec Hygiène
• sogepi - servibois

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des populations de pigeons et des esod
Numéro de référence: PR2501
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 Gestion écologique et remise en état des pigeonniers
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot est destiné à la régulation des colonies de pigeons dans le cadre de la limitation des populations animales à risques sur la commune de Levallois, dans le but d'éloigner des lieux d'habitation les nuisances sonores et les détériorations occasionnées par les déjections

Informations complémentaires:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Produits/services supplémentaires:

Pigeons 📦

Services de dératisation 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les présents marchés seront renouvelés au plus tard dans le courant du premier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations 3D sur le domaine public et dans les bâtiments municipaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot est destiné, dans le cadre de la limitation des populations animales à risques : - aux opérations 3D dans les parcs, squares, îlots remarquables et places publiques de la Ville de Levallois, et dans les bâtiments municipaux, - à la formation de sensibilisation aux bons gestes en matière de 3D pour le personnel communal - à la récupération d'animaux décédés dans les bâtiments municipaux autres que dans le cadre d'un traitement

Informations complémentaires:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 15:30:00 📅
Lieu: levallois-perret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser des questions : 27 décembre 2024 - 12h00 Date limite de réponse aux questions : 03 janvier 2025 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DE2D10F9-C0AF-41DE-4CB897C413D65147
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721216 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Pigeons 📦

Services de dératisation 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Champ d'application du marché

Services de dératisation 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pr2501l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: 1 Gestion écologique et remise en état des pigeonniers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOGEPI - SERVIBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogepi - servibois
Numéro d'enregistrement national: 1560071-1-1-1
Adresse postale: Zone Artisanale Rn 138
Code postal: 72610
Commune postale: Berus
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogepi-servibois@orange.fr 📧
Téléphone: 02 33 80 43 53 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATEC HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1560071-1-2-1
Adresse postale: 10 rue Bois Carré
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: atechygiene@orange.fr 📧
Téléphone: 01 60 07 03 19 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 721216-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit : Lot 1 : 10 000 euro(s) Htva Lot 2 : 100 000 euro(s) Htva Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - Fax : 01.47.15.75.66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 425502DB-F80C-691B-ECD44D410A8A5114
Source: OJS 2025/S 062-201023 (2025-03-26)

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