Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.

Auray Quiberon Terre Atlantique

Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant le gardiennage, il est demandé au titulaire de prévoir la présence a minima d'un agent assurant l'accueil sur le site et la surveillance des locaux de 19h00 à 02h00, sept jours sur sept. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé d ans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
2024-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer.
Numéro de référence: AQTA_mapa_2024_023
Brève description:
Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant le gardiennage, il est demandé au titulaire de prévoir la présence a minima d'un agent assurant l'accueil sur le site et la surveillance des locaux de 19h00 à 02h00, sept jours sur sept. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé d ans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Description
Identifiant interne: AQTA_mapa_2024_023
Description du marché:
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant le gardiennage, il est demandé au titulaire de prévoir la présence a minima d'un agent assurant l'accueil sur le site et la surveillance des locaux de 19h00 à 02h00, sept jours sur sept. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
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Informations complémentaires:
Durée : Ce marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date effective de mise en service envisagée au 1er mai 2025. Il est prévu entre la date de notification du contrat et cette date effective de mise en service, une période de préparation permettant au titulaire d'effectuer les démarches préalables afin d'être opérationnel à la date effective de mise en service. Compte tenu des travaux à réaliser, cette date effective peut être susceptible d'être reportée à une date ultérieure. La durée du marché de 5 ans commencera donc à la date réelle de mise en service. Le marché ne pourra pas être reconduit. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte-tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation). Visite du site obligatoire : Une visite du site, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. Elle sera réalisée uniquement aux dates suivantes : - Le mardi 17 septembre 2024 à 10h00, - Le mercredi 25 septembre à 14h00. Le point de rendez-vous est fixé à la Maison des Salines, située au Lieu-dit Kerdual, 56470 La Trinité-sur-Mer. Les candidats souhaitant effectuer la visite obligatoire, prendront rendez-vous, 48 h ouvrées minimum avant chaque date susmentionnée, auprès de M. Sébastien CROGUENNEC, service Maison du Logement au 02 97 29 06 54/ 07 85 93 87 66. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront réaliser qu'une seule visite du site (cf. article 10 du règlement particulier de la consultation). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée les vendredi 16 août 2024 et jeudi 12 septembre 2024. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Le montant de la redevance pour la gestion des hébergements de la Maison des Salines est révisable selon les dispositions du CCAP. Le montant des loyers applicables pour les logements saisonniers également. Le titulaire disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes pour s'acquitter des sommes qu'il doit. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement en auberge de jeunesse 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): redevance
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Adresse postale: structure d'hébergement « La Maison des Salines » - lieu-dit Kerdual
Code postal: 56470
Ville: La Trinité-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de service engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 40 rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: 40 rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public : sans objet. Le mode de rémunération prévu ne s'appuie pas sur des financements publics.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: 0297291869 📞
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479194 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des hébergements de la Maison des Salines à La Trinité-sur-Mer (Avis d'attribution). Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), le titulaire est chargé de mettre en place un dispositif de gardiennage et de gestion permettant l'ouverture de la résidence à l'année, 365 jours sur 365. Concernant la gestion, ce dispositif doit permettre, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins cinq jours par semaine, d'assurer notamment les missions suivantes : Information : - Réorientation des demandes reçues vers le service de la Maison du Logement d'AQTA pour enregistrement de celles-ci. Gestion des séjours : - Gestion des arrivées et des départs, - Réalisation des modalités administratives d'entrées (état des lieux, convention d'occupation, signature du règlement intérieur et dépôt de garantie), - Gestion des relations avec les usagers et l'application du règlement intérieur de la structure, - Perception des dépôts de garantie, des droits de location (facturation et quittancement), l'encaissement et restitution des cautions, l'encaissement des paiements des dégradations. Accompagnement social : - Structuration de l'accompagnement social par l'élaboration et la mise en oeuvre d'un contrat de projet, - Relais ponctuel avec les acteurs et structures locaux intervenant sur la problématique de l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Information et conseil de manière continue concernant l'hébergement des jeunes et des saisonniers, - Accompagnement aux mobilités, - Accompagnement à l'accès au logement autonome, - Aide à l'insertion sociale et professionnelle, - Information et liens avec les services de santé, - Information et accès aux droits et à la citoyenneté, - Mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et d'animation, individuelles et collectives, en direction des résidents sur différentes thématiques socio-éducatives. Maintenance des locaux : - Surveillance, entretien et maintenance des biens et des locaux affectés au service et la réalisation de petites réparations, - Mise en sécurité et fermeture de la structure, - Suivi technique. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Des compétences relationnelles, notamment pour développer un accueil de qualité et gérer les tensions éventuelles, - Des compétences en accompagnement social, - Des compétences techniques notamment pour assurer la pérennité des installations et équipements, - Des compétences financières pour faire face aux exigences de suivi des recettes et des dépenses. Les prestations ne sont pas réparties en tranches. Afin d'effectuer les prestations objet du présent marché, le titulaire, après notification, devra justifier être agréé dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales. A défaut d'obtention de cet agrément (ou en cas de retrait en cours de réalisation des prestations), le marché pourra être résilié pour faute dans les conditions de l'article 23 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
S'agissant de la valeur du marché, l'offre de AGORA SERVICES a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, étant précisé que les éléments financiers du contrat sont fixés comme suit : Montant de la redevance annuelle en euros TTC versée par le titulaire fixé à 34 000 euros ; soit 170 000 euros sur 5 ans. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure adaptée pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 24-92903 - Date de publication au BOAMP : 08/08/2024.
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Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Redevance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.116
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de l'association AGORA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agora services
Nom et adresse du contractant
Nom: Agora services
Numéro d'enregistrement national: 77784331900057
Adresse postale: 2 A BOULEVARD FRANCHET D'ESPEREY
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Adresse postale: Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché de services engagé selon la procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 1° et R 2123-1 3° du Code de la Commande publique.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 249-789755 (2024-12-20)
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