Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-les-Hameaux
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-les-Hameaux
Numéro de référence: 24FS-MP-1746-Q
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“L'objet de ce lot vise la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation et au remplacement du patrimoine paysager public ou...”
Description du marché
L'objet de ce lot vise la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation et au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines sur le territoire des communes visées en objet
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, R2192-3, R2191-5, R2191-10, R2191-11, R2191-12 et R2191-18 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, R2192-3, R2191-5, R2191-10, R2191-11, R2191-12 et R2191-18 du Code de la commande publique.
Pour les petites et moyennes, le montant de l'avance est fixé à 10% du montant de chaque bon de commande dans la mesure où celui-ci est supérieur à 50 000 euro(s) HT et a un délai d'exécution supérieur à deux mois. Pour les autres entreprises, ce montant est fixé à 5%.
Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues à l'article 4.3 du CCAP
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1,...”
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre comprend les montants minimum et maximum annuels suivants :
Pour le lot 1 P5 :
Pour Sqy : sans minimum annuel et 290 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour Magny-les-Hameaux : sans minimum annuel et 30 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 2 P6 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 320 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 3 P7 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 400 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 4 P8 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 450 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 5 P10 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 225 000 euro(s) Ht maximum annuel
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
Les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;
- En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7DA96614-A6B9-A205-FD18B6E144CF7D76
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 7DA96637-A763-7344-EC95B57743C4CB69
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687824 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-12-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B117E28C-9AEE-5BFB-094E186773EA0310
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B117E2A1-033E-186D-03EF4EAE4B35259C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 240-754118 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S25004l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: P5 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 36,5 ha parcs et jardins, bassins, voiries, bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre espace verts
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-1-1
Adresse postale: 11 avenue de l'Arbre à la Quénée
Code postal: 78490
Commune postale: Mere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.prettre@prettre.fr📧
Téléphone: 0134878708📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-2-1
Adresse postale: Agence Idf Sud Ouest Entretien : Chemin des Graviers Cs61011
Code postal: 91160
Commune postale: Champlan
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: be.champlan@idverde.com📧
Téléphone: 0169741173📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel villette
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-3-1
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr📧
Téléphone: 0140850622📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-4-1
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com📧
Téléphone: 0134166101📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
“Accord-cadre à bons de commandes avec des montants différents selon les lots” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FBB2613B-A094-2BF8-9C7915A26C830D8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FBB26185-BF41-498B-FDFB2FC387F19ABF
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Source: OJS 2025/S 049-155935 (2025-03-10)