Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-les-Hameaux

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2024-12-09	Avis de marché
2025-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-les-Hameaux
Numéro de référence: 24FS-MP-1746-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: P5 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 36,5 ha parcs et jardins, bassins, voiries, bâtiments
Description du marché:

L'objet de ce lot vise la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation et au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines sur le territoire des communes visées en objet

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2025. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de chaque acte d'engagement

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: P6 : Elancourt et Trappes : 61,2 ha parcs et jardins, voiries, bâtiments, AAGV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: P7 : Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 51,4 ha parcs et jardins, bassins, voiries, bâtiments, AAGV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: P8 : Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 46,5 ha parcs et jardins, voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: P10 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 23 ha voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 14:00:00 📅
Lieu: Trappes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, R2192-3, R2191-5, R2191-10, R2191-11, R2191-12 et R2191-18 du Code de la commande publique. Pour les petites et moyennes, le montant de l'avance est fixé à 10% du montant de chaque bon de commande dans la mesure où celui-ci est supérieur à 50 000 euro(s) HT et a un délai d'exécution supérieur à deux mois. Pour les autres entreprises, ce montant est fixé à 5%. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues à l'article 4.3 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend les montants minimum et maximum annuels suivants : Pour le lot 1 P5 : Pour Sqy : sans minimum annuel et 290 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour Magny-les-Hameaux : sans minimum annuel et 30 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 2 P6 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 320 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 3 P7 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 400 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 4 P8 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 450 000 euro(s) Ht maximum annuel Pour le lot 5 P10 : Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 225 000 euro(s) Ht maximum annuel Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre comprend les montants minimum et maximum annuels suivants :
Pour le lot 1 P5 :
Pour Sqy : sans minimum annuel et 290 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour Magny-les-Hameaux : sans minimum annuel et 30 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 2 P6 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 320 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 3 P7 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 400 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 4 P8 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 450 000 euro(s) Ht maximum annuel
Pour le lot 5 P10 :
Pour Sqy uniquement : sans minimum annuel et 225 000 euro(s) Ht maximum annuel
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
Les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;
- En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7DA96614-A6B9-A205-FD18B6E144CF7D76
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 7DA96637-A763-7344-EC95B57743C4CB69
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687824 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-18 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 687824-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B117E28C-9AEE-5BFB-094E186773EA0310
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B117E2A1-033E-186D-03EF4EAE4B35259C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a78c048-4d4d-44da-9340-f11031c36ad1-01
Source: OJS 2024/S 240-754118 (2024-12-09)

Avis d'attribution de marché (2025-03-10)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S25004l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: P5 : Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux : 36,5 ha parcs et jardins, bassins, voiries, bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRETTRE ESPACE VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre espace verts
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-1-1
Adresse postale: 11 avenue de l'Arbre à la Quénée
Code postal: 78490
Commune postale: Mere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.prettre@prettre.fr 📧
Téléphone: 0134878708 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-2-1
Adresse postale: Agence Idf Sud Ouest Entretien : Chemin des Graviers Cs61011
Code postal: 91160
Commune postale: Champlan
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: be.champlan@idverde.com 📧
Téléphone: 0169741173 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MARCEL VILLETTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel villette
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-3-1
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr 📧
Téléphone: 0140850622 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 1533321-1-4-1
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0134166101 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes avec des montants différents selon les lots
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FBB2613B-A094-2BF8-9C7915A26C830D8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FBB26185-BF41-498B-FDFB2FC387F19ABF
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Source: OJS 2025/S 049-155935 (2025-03-10)

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