GESTION DES EMBACLES ET BOIS MORTS PRESENTS DANS LES COURS D’EAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
GESTION DES EMBACLES ET BOIS MORTS PRESENTS DANS LES COURS D'EAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des embacles et bois morts presents dans les cours d’eau sur la commune de saint-martin-vesubie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallon du Villars
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Saint martin vesubie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-06-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vallon de Salèse
Description du marché:
Date de fin: 2024-09-22 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Saint Martin Vésubie Lot 1: Vallon du Villars Lot 2: Vallon de Salèse
Ville: Saint Martin Vésubie
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
Fax: +33 489089650 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050399 (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des embacles et bois morts presents dans les cours d’eau sur la commune de saint-martin-vesubie
Numéro de référence:
24_0005
Brève description:
GESTION DES EMBACLES ET BOIS MORTS PRESENTS DANS LES COURS D'EAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 VALLON DU VILLARS
Titre: Vallon du Villars
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
GESTION DES EMBACLES ET BOIS MORTS PRESENTS DANS LES COURS D’EAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE - VALLON DU VILLARS
Code postal: 06450
Ville: Saint martin vesubie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2024-06-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 VALLON DE SALESE
Titre: Vallon de Salèse
Description du marché:
GESTION DES EMBACLES ET BOIS MORTS PRESENTS DANS LES COURS D’EAU SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE - VALLON DE SALESE
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-22 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant estimé des prestations similaires est de 50 000.00 euros HT. En effet, le SMIAGE pourra demander au titre de prestations similaires au titulaire du lot n° 2 uniquement d'assurer la gestion des embacles et bois morts présents dans les cours d'eau en amont.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune de Saint Martin Vésubie Lot 1: Vallon du Villars Lot 2: Vallon de Salèse
Ville: Saint Martin Vésubie
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
Fax: +33 489089650 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-050399 (2024-01-24)
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