Gestion des eaux pluviales de la CAESE

CA étampois Sud Essonne

Prestations de service pour la gestion et l'entretien des Eaux Pluviales Urbaines pour les ouvrages transférés à la CAESE. Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions: D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...).Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations. Les interventions d'urgence se dérouleront de la façon suivante: Intervention de 1er diagnostic dans un délai maximum d'une heure, Intervention d'une unité de pompage ou de curage dans un maximum de 2 heures après appel sur ligne d'astreinte du prestataire du marché afin de traiter tout type d'incident. D'une manière générale les prestations comprendront: L'établissement d'un plan de prévention des risques annuels en concertation avec le maître d'ouvrage conformément au code du travail, L'établissement si nécessaire d'un plan de prévention des risques spécifiques dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, en concertation avec le maître d'ouvrage, conformément au code du travail, L'établissement d'une fiche mensuelle récapitulant les interventions réalisées et la quantité de déchets produits ainsi que leur devenir, La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier, L'amenée, l'installation et le repli du matériel, Le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des personnels, y compris l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention: EPI haute visibilité, harnais, casque, gants appareils de détection de gaz nocifs, ... Le prestataire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des réseaux et des ouvrages et s'engage à mettre en place tous les moyens techniques adéquats afin de réaliser les opérations de curage, de désobstruction. Le prestataire s'engage à respecter l'ensemble des règles de prévention des risques hygiène et sécurité concernant la circulation routière, le travail en contact avec les eaux pluviales et/ou eaux usées, le travail sur les équipements électriques. La bonne application de ces règles de sécurité pourra être contrôlée à tout moment par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• CA étampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des eaux pluviales de la CAESE
Numéro de référence: 24MA015
Brève description:

Brève description

Prestations de service pour la gestion et l'entretien des Eaux Pluviales Urbaines pour les ouvrages transférés à la CAESE. Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions: D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies.
La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...).Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations. Les interventions d'urgence se dérouleront de la façon suivante:
Intervention de 1er diagnostic dans un délai maximum d'une heure, Intervention d'une unité de pompage ou de curage dans un maximum de 2 heures après appel sur ligne d'astreinte du prestataire du marché afin de traiter tout type d'incident. D'une manière générale les prestations comprendront: L'établissement d'un plan de prévention des risques annuels en concertation avec le maître d'ouvrage conformément au code du travail,
L'établissement si nécessaire d'un plan de prévention des risques spécifiques dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, en concertation avec le maître d'ouvrage, conformément au code du travail, L'établissement d'une fiche mensuelle récapitulant les interventions réalisées et la quantité de déchets produits ainsi que leur devenir, La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier, L'amenée, l'installation et le repli du matériel, Le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des personnels, y compris l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention: EPI haute visibilité, harnais, casque, gants appareils de détection de gaz nocifs, ... Le prestataire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des réseaux et des ouvrages et s'engage à mettre en place tous les moyens techniques adéquats afin de réaliser les opérations de curage, de désobstruction. Le prestataire s'engage à respecter l'ensemble des règles de prévention des risques hygiène et sécurité concernant la circulation routière, le travail en contact avec les eaux pluviales et/ou eaux usées, le travail sur les équipements électriques. La bonne application de ces règles de sécurité pourra être contrôlée à tout moment par le maître d'ouvrage.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24MA015 Lot 1
Titre: Lot n°1 : Gestion des eaux pluviales de la Ville d'Etampes
Description du marché: CF DCE
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations forfaitaires du marché débutera à compter de l'émission d'un ordre de service. Les délais d'exécution des prestations, à bons de commandes, débuteront à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MA015 LOt 2
Titre: Gestion des eaux pluviales des communes de Chatignonville, Authon la Plaine, Saint Escobille , Mérobert , Plessis Saint Benoit , Châlo Saint Mars , Boutervilliers , Boissy le sec , Saint Hilaire , Brières les Scellés , Morigny Champigny , Bouville , Ormoy la Rivière ,la Forêt Saint Croix , Bois-Herpin , Brouy , Champmotteux , Saclas , Guillerval , Angerville , Pussay
Description du marché: CF DCE.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le candidat reste lié par son offre pendant : Un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°2. Un délai de 240 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres pour le lot n°1.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement national: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1052425.html 🌏
URL de participation: https://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Versailles Tél. : 01.39.20.54.00 Fax : 01.39.20.54.87 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Tél. : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Email : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Source: OJS 2024/S 209-648890 (2024-10-23)

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Brève description

Prestations de service pour la gestion et l'entretien des Eaux Pluviales Urbaines pour les ouvrages transférés à la CAESE. Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions: D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies.
La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...).Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations. Les interventions d'urgence se dérouleront de la façon suivante:
Intervention de 1er diagnostic dans un délai maximum d'une heure, Intervention d'une unité de pompage ou de curage dans un maximum de 2 heures après appel sur ligne d'astreinte du prestataire du marché afin de traiter tout type d'incident. D'une manière générale les prestations comprendront: L'établissement d'un plan de prévention des risques annuels en concertation avec le maître d'ouvrage conformément au code du travail,
L'établissement si nécessaire d'un plan de prévention des risques spécifiques dans le cadre d'une intervention exceptionnelle, en concertation avec le maître d'ouvrage, conformément au code du travail, L'établissement d'une fiche mensuelle récapitulant les interventions réalisées et la quantité de déchets produits ainsi que leur devenir, La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier, L'amenée, l'installation et le repli du matériel, Le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité des personnels, y compris l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention: EPI haute visibilité, harnais, casque, gants appareils de détection de gaz nocifs, ... Le prestataire du marché devra prendre connaissance de l'emplacement des réseaux et des ouvrages et s'engage à mettre en place tous les moyens techniques adéquats afin de réaliser les opérations de curage, de désobstruction. Le prestataire s'engage à respecter l'ensemble des règles de prévention des risques hygiène et sécurité concernant la circulation routière, le travail en contact avec les eaux pluviales et/ou eaux usées, le travail sur les équipements électriques. La bonne application de ces règles de sécurité pourra être contrôlée à tout moment par le maître d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dee1a920-3556-4688-b1f9-490e3ffaf7c1-01
Source: OJS 2024/S 225-704730 (2024-11-18)

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