Gestion des dossiers d'allocation chômage
Centre hospitalier Victor Dupouy
Le présent marché a pour objet la Gestion des dossiers d'allocation chômage pour les besoins du GHT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de sécurité sociale obligatoire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dossiers d'allocation chômage
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Gestion des dossiers d'allocation chômage pour les besoins du GHT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:
“Gestion des dossiers d'allocation chômage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF règlement de consultation: CF règlement de consultation”
Motif d'exclusion: tax-pay
labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Victor Dupouy
Numéro d'enregistrement national: 26950163100015
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134232563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-582811 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dossiers d'allocation chômage
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Gestion des dossiers d'allocation chômage pour les besoins du GHT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:
“Gestion des dossiers d'allocation chômage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CF règlement de consultation: CF règlement de consultation”
Motif d'exclusion: tax-pay
labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Victor Dupouy
Numéro d'enregistrement national: 26950163100015
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134232563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-582811 (2024-09-25)
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