Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Numéro de référence: 23988S
Brève description:
“Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des...”
Brève description
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps.
En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1.
L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Opération de transport : acheminement du corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les...”
Description du marché
Opération de transport : acheminement du corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Allier (03), Puy de dôme (63) et Cantal (15) en vue des activités
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Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université de Claude Bernard Lyon 1 depuis les...”
Description du marché
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université de Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Rhône (69), Loire (42) et Haute-Loire (43)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les...”
Description du marché
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ardèche (07), Drôme (26) et Isère (38)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les...”
Description du marché
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ain (01), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Conditionnement, transport des corps après mise en bière, crémation ou incinération des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du...”
Description du marché
Conditionnement, transport des corps après mise en bière, crémation ou incinération des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Lyon, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d?hommage.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002931700018
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595865 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-10-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“modification date limite au 15/11/2024 au lieu du 04/11/2024”
Source: OJS 2024/S 213-665180 (2024-10-30)