Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Université Claude Bernard Lyon 1
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation
- • Services funéraires › Services de pompes funèbres
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 03 - 63 - 15
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 69 - 42 - 43
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 07 - 26 - 38
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 01 - 73 - 74
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations funéraires ou restitution du corps/cendres
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: 0472447966 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595129&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595129&orgAcronyme=f2h 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595865 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche
Numéro de référence:
23988S
Brève description:
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps.
En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1.
L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service d'accueil des dons de corps (SADC) dont le rôle est de réceptionner les donations qu'il transfère ensuite sur les laboratoires d'anatomie des facultés de médecine (Lyon-Est et Lyon-Sud). Le SADC est équipé de locaux appropriés à la conservation des corps.
Afficher plus
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 03 - 63 - 15
Description du marché:
Opération de transport : acheminement du corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Allier (03), Puy de dôme (63) et Cantal (15) en vue des activités
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 69 - 42 - 43
Description du marché:
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université de Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Rhône (69), Loire (42) et Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 07 - 26 - 38
Description du marché:
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ardèche (07), Drôme (26) et Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Transport des corps avant mise en bière départements 01 - 73 - 74
Description du marché:
Opération de transport : acheminement de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l?Université Claude Bernard Lyon 1 depuis les départements suivants : Ain (01), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations funéraires ou restitution du corps/cendres
Description du marché:
Conditionnement, transport des corps après mise en bière, crémation ou incinération des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs de Lyon, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d?hommage.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national:
19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: 0472447966 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595129&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595129&orgAcronyme=f2h 🌏
ID du document de législation fiscale:
Législation fiscale
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
13002931700018
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595865 (2024-10-02)
Avis de marché (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: modification date limite au 15/11/2024 au lieu du 04/11/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 531407bf-dadd-469c-8c01-8d8a7362127b-01
Source: OJS 2024/S 213-665180 (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: modification date limite au 15/11/2024 au lieu du 04/11/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 531407bf-dadd-469c-8c01-8d8a7362127b-01
Source: OJS 2024/S 213-665180 (2024-10-30)
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