Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 1 à 6 concernent la gestion des déchets produits par les services de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et de la Ville de Saint-Quentin, tandis que le lot 7 concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'apports volontaires en déchetteries par les habitants et les professionnels et établissements résidant ou exerçant leur activité sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets pour la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin
Reference number: 24020SOM
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les lots 1 à 6 concernent la gestion des déchets produits par les services de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et de la Ville de Saint-Quentin, tandis que le lot 7 concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'apports volontaires en déchetteries par les habitants et les professionnels et établissements résidant ou exerçant leur activité sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et
ouvrages d'assainissement”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Compostage des végétaux verts”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie
du Centre Technique d'Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et transport des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
- Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de l'Isd proposée ; copie des garanties d'accès formelles pour les Isd
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
“- Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
- Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Rc.
- La valeur estimée à 6 828 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.
- Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- Comme indiqué à l'article 4.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 03/03/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7C60D894-AB1C-5B91-3B537B861B6EC4D7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687443 (2024-11-08)
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B322198F-E685-E67F-6F50D35E82819C06
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 235-736165 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-20017
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357 721 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-1-1
Adresse postale: Zac La Vallée - Rue Antoine Parmentier
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-stquentin.clients@ortec.fr📧
Téléphone: 0323062900📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv picardie
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-2-1
Adresse postale: Rue du Maréchal Joffre
Courrier électronique: sophie.dochez@suez.com📧
Téléphone: 0327227326📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - territoire nord est - etablissement haute picardie
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-3-1
Adresse postale: Zal Saint Sulpice - Route de Saint-Quentin
Code postal: 80400
Commune postale: Ham
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: ao-ham@colas.com📧
Téléphone: 0323814747📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bi-vert
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-4-1
Adresse postale: Rue des épines - Zi de Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Rouvroy
Courrier électronique: acharlet@bivert-sev.fr📧
Téléphone: 0667828505📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14044.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 260 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-6-1
Adresse postale: 2 rue du Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin-Sur-Epte
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr📧
Téléphone: 0660798521📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 931261.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-7-1
“La valeur totale du marché indiquée à 6 828 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.
Le...”
La valeur totale du marché indiquée à 6 828 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.
Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant par bons de commande, le montant Ht par lot correspond au montant de l'offre de la société attributaire, qui est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse du critère Prix des prestations
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06571386-E7B1-EBC6-4C3F3E4950BB1C2D
Source: OJS 2025/S 074-244282 (2025-04-14)