Gestion des déchets pour la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets pour la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et la Ville de Saint-Quentin
Numéro de référence: 24020SOM
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville de Saint-Quentin et de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège social est situé à Boulevard Victor Hugo
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
Valeur estimée hors TVA: 748 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enlèvement, transport et traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement en installation de stockage de déchets inertes (ISDI)”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Compostage des végétaux verts
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Compostage des végétaux verts”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Enlèvement et traitement réglementaire des déchets de type amiante
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement et traitement réglementaire des déchets de type amiante”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Mise à disposition de bennes et transport des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes et transport des déchets ménagers et assimilés issus des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) - Attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Saint-Quentinois
Numéro d'enregistrement national: 49903
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556513 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556513 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Une visite sur site est obligatoire pour le seul lot 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7C60D894-AB1C-5B91-3B537B861B6EC4D7
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687443 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 828 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Centre Technique d'Agglomération”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-20017
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Prise en charge et traitement des boues de curage issues des réseaux et ouvrages d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357 721 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ortec services environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-1-1
Adresse postale: Zac La Vallée - Rue Antoine Parmentier
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-stquentin.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0323062900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Suez rv picardie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv picardie
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-2-1
Adresse postale: Rue du Maréchal Joffre
Courrier électronique: sophie.dochez@suez.com 📧
Téléphone: 0327227326 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Colas france - territoire nord est - etablissement haute picardie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - territoire nord est - etablissement haute picardie
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-3-1
Adresse postale: Zal Saint Sulpice - Route de Saint-Quentin
Code postal: 80400
Commune postale: Ham
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: ao-ham@colas.com 📧
Téléphone: 0323814747 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bi-vert
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Bi-vert
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-4-1
Adresse postale: Rue des épines - Zi de Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Rouvroy
Courrier électronique: acharlet@bivert-sev.fr 📧
Téléphone: 0667828505 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14044.77 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Oncidis environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-6-1
Adresse postale: 2 rue du Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin-Sur-Epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 931261.67 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556513-1-7-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée à 6 828 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06571386-E7B1-EBC6-4C3F3E4950BB1C2D
Source: OJS 2025/S 074-244282 (2025-04-14)