<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation et élimination, fourniture de matériel de collecte de ces déchets. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets non dangereux assimilables a des ordures menageres daom collecte/tri/ valorisation /elimination
Numéro de référence: 24S146
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation et élimination, fourniture de matériel de collecte de ces déchets. <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation
et élimination, fourniture de matériel...”
Description du marché
La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation
et élimination, fourniture de matériel de collecte de ces déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1299987
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1299988
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1302484
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373700 (2024-06-20)
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Règlement de consultation: Au lieu de Date: 22/07/2024 14h00
Lieu: Etampes, lire Date: 16/09/2024 à 14h00”
Texte:
“Règlement de consultation - 2.3 Variante: Au lieu de Aucune variante n'est autorisée, lire 2.3 Des variantes techniques facultatives sont autorisées,...”
Texte
Règlement de consultation - 2.3 Variante: Au lieu de Aucune variante n'est autorisée, lire 2.3 Des variantes techniques facultatives sont autorisées, conformément à la délimitation inscrite dans le Cahier des charges
et les lignes du Bordereau des Prix Unitaires. Toute autre proposition de variante qui n'est pas inscrite dans le dossier
de consultation sera refusée
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Source: OJS 2024/S 133-413703 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 171-528197 (2024-09-02)
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 74977
Région: Essonne🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6ADAE1E2-BAC3-5DA2-28B228C3560873EA
Région: Yvelines 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6ADAE1C5-EB1F-7E52-03A087AD51221791
Région: Yvelines 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6ADAE1F2-9267-2AB1-9F355FCB69EF3816
Région: Yvelines 🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 04/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Réception des plis: Au lieu de Date: 30/09/2024 10h00
Lieu: Etampes, lire Date: 04/10/2024 à 14h00”
Source: OJS 2024/S 188-577866 (2024-09-24)