GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE LA COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE

Ville de Tassin La Demi-Lune

Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 900 000 euro(s) T.T.C. Non alloti

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités périscolaires de la commune de tassin la demi-lune
Numéro de référence: 24DCJS01
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 900 000 euro(s) T.T.C. Non alloti”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 900 000 euro(s) T.T.C. Non alloti”
Informations complémentaires:
“Le critère « Valeur technique » sera analysé à partir des sous critères suivants : - Sous critère 01 - Projet pédagogique et éducatif mis en oeuvre : 20...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La Pse concerne les études surveillées (cf. dispositions du C.C.T.P.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin La Demi-Lune
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: 0472592211 📞
URL: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422798 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 501696
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108138 (2024-02-19)