Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France

chambres D'Agriculture FRANCE

Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-15
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques tous supports pour Chambres d'agriculture France. Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
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Informations complémentaires:
Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1030010.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-413961 (2024-07-10)
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