Informations complémentaires
La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360.000 € HT sur toute la durée du marché (4 ans).
L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
L'adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".