Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Smaep montbazens-Rignac
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: 2024-Prestations de Services pour l'Exploitation de la PRODUCTION et de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-27 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aveyron
Adresse postale: null
Zone artisanale du fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://e-occitanie.fr 🌏
Nom: https://e-occitanie.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 161-499280 (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Brève description:
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PS PRODDISTRIB CMCRGD
Titre: 2024-Prestations de Services pour l'Exploitation de la PRODUCTION et de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description du marché:
Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de PRODUCTION et de DISTRIBUTION d'eau potable (Captages, unités de production d'eau potable, réservoirs, stations de pompage, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :
- Partie I : Gestion du service
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable.
- Partie II : Renouvellement Patrimonial
Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 540 000 euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
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Les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement :, 3 captages/sources avec traitement de l'eau spécifique, 2 prises d'eau en rivière/résurgence, 1 usine de production d'eau potable de 1800m3/j et 1 usine de production d'eau potable de 1500m3/j, 26 sites de stockage d'eau traitée (de 3m3 à 1500m3) (hors UTEP), 8 stations de pompage ou surpresseur d'eau traitée (hors UTEP), 510km de canalisation d'eau potable tout matériau et de DN25 à D300, environ 4 250 branchements individuels en service.
Une visite sur site obligatoire d'une journée aura lieu le Jeudi 29/08/2024. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Département de l'Aveyron, communes de Conques en Rouergue (12320), Espeyrac (pour partie) (12140), Marcillac Vallon (12330), Mouret (12330), Muret le Château (12330), Nauviale (12330), Pruines (12320), Saint Félix de Lunel (12320), Sénergues (12320), Villecomtal (12580)
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-27 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smaep montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: null
Zone artisanale du fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le président
Courrier électronique: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://e-occitanie.fr 🌏
Nom: https://e-occitanie.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 161-499280 (2024-08-16)
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