Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel

Ugecam Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Ugecam Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel
Brève description:

Gestion de la fonction Restauration des établissements de santé du Pôle IURC, sites de Illkirch-Strasbourg-Schirmeck, à destination des patients et du personnel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Description
Identifiant interne: 008-2024
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécutant par le biais de bon de commande, conclu avec un maximum annuel de 4 000 000,€ HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les prestations objets de l'accord cadre étant des services sociaux spécifiques au sens de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, la procédure d'attribution de l'accord-cadre est une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du CCP. La disposition juridique issue du CCP motivant l'absence d'allotissement : L2113-11 2° du CCP. Des visites obligatoires sont prévues dans les conditions fixées dans le RC. Conformément aux dispositions prévues dans le CCP, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que des règles d'usage de la profession

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise sanitaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation générale, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Offre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement spécifique à ce marché en matière de développement durable et d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi de la qualité de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-14 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam alsace
Numéro d'enregistrement national: 42481025700206
Adresse postale: 10 avenue ACHILLE BAUMANN
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 3 90 40 62 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600629
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: 54035
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 90 85 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Commune postale: Nancy cedex
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-294337 (2024-05-15)

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