Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre
Numéro de référence: AOO2024-01
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre”
Informations complémentaires:
“Le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères:
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points
- Moyens mis en oeuvre : 25 points
-...”
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères:
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points
- Moyens mis en oeuvre : 25 points
- Valorisation : 25 points
- Performances environnementales : 10 points
Les visites sont obligatoires.
Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite du site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au Cctp.
Toute entreprise remettant une offre de prix est réputée s'être rendue sur place et :
- Avoir pris connaissance des accès et des lieux,
- Avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation,
- Avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues,
Une attestation de visite du site :
- De l'Isdi de Manjastre
Sera fournie par le Sittomat, et devra être jointe à l'offre.
Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058964 (2024-01-25)
Avis de marché (2024-01-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 023-067353 (2024-01-30)