Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre

s.i.t.t.o.m.a.t

La présente consultation concerne la gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-25	Avis de marché
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre
Numéro de référence: AOO2024-01
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) du site de Manjastre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1409078
Informations complémentaires:

Le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères: - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points - Moyens mis en oeuvre : 25 points - Valorisation : 25 points - Performances environnementales : 10 points Les visites sont obligatoires. Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite du site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au Cctp. Toute entreprise remettant une offre de prix est réputée s'être rendue sur place et : - Avoir pris connaissance des accès et des lieux, - Avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation, - Avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues, Une attestation de visite du site : - De l'Isdi de Manjastre Sera fournie par le Sittomat, et devra être jointe à l'offre. Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges 📦
Adresse postale: Isdi Manjastre
Code postal: 83230
Ville: Bormes les Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de fin au 08 novembre 2024 à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058964 (2024-01-25)

Avis de marché (2024-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9b41c61-776b-4d74-a275-e4017e26296b-01
Source: OJS 2024/S 023-067353 (2024-01-30)

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