Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, la mise en œuvre de l’animation Jeunesse 11-17 ans sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (57 000 habitants dont près de 5 800 jeunes âgés de 11 à 17 ans, d’après le recensement INSEE 2021). Le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles La consultation est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique, et notamment R2123-1-3° qui prévoit que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Description du marché: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328825 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence:
PPP23A-8/4021/24.026 24.027 24.028 24.029
Brève description:
Le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, la mise en œuvre de l’animation Jeunesse 11-17 ans sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (57 000 habitants dont près de 5 800 jeunes âgés de 11 à 17 ans, d’après le recensement INSEE 2021).
Le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles
La consultation est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique, et notamment R2123-1-3° qui prévoit que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin »
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24.026_1
Titre: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24.027_2
Titre: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Description du marché: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24.028_3
Titre: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24.029_4
Titre: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Situation économique et financière
DC2 ou Déclaration du candidat
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* DC1 ou lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l’entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)
NB : Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CSMA un document d’habilitation signé par ses co-traitants et précisant les conditions de cette habilitation.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (par l’intermédiaire du formulaire Cerfa NOTI2 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328825 (2024-06-03)
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