Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, la mise en œuvre de l’animation Jeunesse 11-17 ans sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (57 000 habitants dont près de 5 800 jeunes âgés de 11 à 17 ans, d’après le recensement INSEE 2021). Le contenu exact de la mission est détaillé dans le CCTP et ses annexes éventuelles La consultation est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique, et notamment R2123-1-3° qui prévoit que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence: PPP23A-8/4021/24.026 24.027 24.028 24.029
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, la mise en œuvre de l’animation Jeunesse...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24.026_1
Titre: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte une reconduction.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24.027_2
Titre: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24.028_3
Titre: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24.029_4
Titre: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature”
Situation économique et financière
“DC2 ou Déclaration du candidat”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328825 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro de référence: PPP23A-8/4021/24.026 24.027 24.028 24.029
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire assurer par un (des) prestataire(s) pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, la mise en œuvre de l’animation Jeunesse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24.026_1
Titre: Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint Fiacre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte une reconduction.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24.027_2
Titre: Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24.028_3
Titre: Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes de Gorges, St Hilaire de Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24.029_4
Titre: Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Communes d’Aigrefeuille sur Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte une reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature”
Situation économique et financière
“DC2 ou Déclaration du candidat”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Afficher plus (1)
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328825 (2024-06-03)
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