Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Les prestations de services, objet du marché, portent principalement sur les opérations d'accueil, de gestion ainsi que d'entretien et de maintenance d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une capacité de trente quatre (34) places (32 places majorées à 34 en raison de leur surdimensionnement pour l'accueil de Personnes à Mobilité Réduite). Cette aire d'accueil est située sur la commune de Montélimar (chemin des Travailleurs à Ancône)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence: 2024S0034
Brève description:
Les prestations de services, objet du marché, portent principalement sur les opérations d'accueil, de gestion ainsi que d'entretien et de maintenance d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une capacité de trente quatre (34) places (32 places majorées à 34 en raison de leur surdimensionnement pour l'accueil de Personnes à Mobilité Réduite). Cette aire d'accueil est située sur la commune de Montélimar (chemin des Travailleurs à Ancône)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1533105
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2027
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être renouvelé pour des périodes d'un (1) an dans la limite de deux (2) reconductions, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale du marché ne pourra ainsi pas excéder trois (3) ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter de la notification du présent marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il postule
Capacité technique et professionnelle
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533105 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné. Les candidats sont informés qu'une visite facultative sur site peut être effectuée afin de leur permettre de mieux appréhender les différents paramètres techniques des locaux de l'aire d'accueil et la configuration des lieux. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Lieu principal d'exécution : Montélimar-Agglomération
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C3E49A36-9786-44F0-958336830EDC266E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583853 (2024-09-26)
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