Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.

Conseil départemental de la Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Shake@do.87 et Pass'club
Description du marché:
Le Shake@do.87 s'adresse à tous les collégiens scolarisés en classe de 3ème dans des établissements publics ou privés du Département, et aux enfants de la tranche d'âge 14-15 ans accueillis en établissement spécialisé domiciliés en Haute-Vienne. Le Pass'club s'adresse à tous les collégiens scolarisés en classe de 6ème dans des établissements publics ou privés du Département, et aux enfants de la tranche d'âge 11 -12 ans accueillis en établissement spécialisé domiciliés en Haute-Vienne.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pass Numérique
Description du marché:
Ce pass a pour objectif de permettre à tous les collégiens scolarisés en classe de 4ème de bénéficier d'une aide financière pour l'achat de matériel informatique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_993092.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098931 (2024-02-15)
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Région:
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Produits/services:
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