Gestion administrative RH de praticiens de santé pour la rédaction et l'annotation de compte-rendus médicaux fictifs

plateforme des donnees de sante

L'accord-cadre a pour objet la gestion administrative RH de praticiens de santé pour la rédaction et l'annotation de compte-rendus fictifs à des fins d'entraînement de modèles IA, dans le cadre du projet européen PARTAGES piloté par le Health Data Hub

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• plateforme des donnees de sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative RH de praticiens de santé pour la rédaction et l'annotation de compte-rendus médicaux fictifs
Numéro de référence: C20240022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des contrats 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1569834
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible une fois 1 an, maximum durée de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme des donnees de sante
Numéro d'enregistrement national: 70940
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COMBES Stéphanie
Courrier électronique: marche@health-data-hub.fr 📧
Téléphone: 0984445554 📞
URL: http://www.health-data-hub.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E2022C29-E7A0-B5B7-65D198E4648F2C2D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme des données de santé
Numéro d'enregistrement national: E2022C3A-D887-B163-E4A5DB48F0EBE456
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Point de contact: Secrétariat Général
Courrier électronique: marche@health-data-hub.fr 📧
Téléphone: 0984445554 📞
URL: https://www.health-data-hub.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746681 (2024-12-05)

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