GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

Region Centre Val de Loire

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2024-09-13 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX &quot;STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE&quot;
Numéro de référence: 24KC03S
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;GESTION...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;GESTION...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Centre Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501479 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428193 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49013
Région: Loiret 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 37E87D81-D3AA-DF7F-417F5148644900CE
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37E87D74-DA55-4883-BCF2DE564AE8F4C5
Région: Loiret 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 08h00 au plus tard.”
Texte:
“Durée: Au lieu de A compter du 01/03/25 jusqu'au 28/02/29, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 58 mois. La période d'émission des bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 181-555985 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2414616
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Gestion Administrative Et Financiere Des Dossiers De Remuneration Et Versement De La Remuneration, Des Indemnites Et Prestations Annexes Aux "Stagiaires De La Formation Professionnelle"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Numéro d'enregistrement national: 1501479-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistance.rcvl@docapost-applicam.fr 📧
Téléphone: 0387758200 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7CA6EB3B-9995-E9A3-78B0622B66EE3B4E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CA6EB1D-B741-0DE0-4B7AB39549141DCA
Source: OJS 2024/S 247-779256 (2024-12-18)