GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

Region Centre Val de Loire

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-15 Avis de marché
2024-09-13 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX &quot;STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE&quot;
Numéro de référence: 24KC03S
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX &quot;STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE&quot; INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1501479
Titre: Gestion administrative et financiere des dossiers de remuneration et versement de la remuneration, des indemnites et prestations annexes aux "stagiaires de la formation professionnelle"
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Région Centre Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Centre Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 08:00:00 📅
Lieu: Région Centre Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428193 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-09-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49013
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428193-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 37E87D81-D3AA-DF7F-417F5148644900CE
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37E87D74-DA55-4883-BCF2DE564AE8F4C5
Région: Loiret 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 08h00 au plus tard.
Durée: Au lieu de A compter du 01/03/25 jusqu'au 28/02/29, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 58 mois. La période d'émission des bons de commande a une durée de 48 mois. La période de reddition des comptes intervient ensuite pour une durée de 6 mois. La période de remise du quitus par la Région a une durée de 4 mois à la suite de la période de reddition définitive des comptes
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e754d15e-1acc-4b82-94ef-e9a5a6810311-01
Source: OJS 2024/S 181-555985 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX &quot;STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE&quot; INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pilotage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2414616
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Gestion Administrative Et Financiere Des Dossiers De Remuneration Et Versement De La Remuneration, Des Indemnites Et Prestations Annexes Aux "Stagiaires De La Formation Professionnelle"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: DOCAPOST APPLICAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Numéro d'enregistrement national: 1501479-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistance.rcvl@docapost-applicam.fr 📧
Téléphone: 0387758200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7CA6EB3B-9995-E9A3-78B0622B66EE3B4E
Organe de révision
7CA6EB1D-B741-0DE0-4B7AB39549141DCA
Source: OJS 2024/S 247-779256 (2024-12-18)