Gestion administrative, comptable et informatique des baux du patrimoine foncier et immobilier du Domaine de Chantilly.
Domaine de Chantilly
Gestion administrative, comptable et informatique des baux du patrimoine foncier et immobilier du Domaine de Chantilly.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, comptable et informatique des baux du patrimoine foncier et immobilier du Domaine de Chantilly.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): selon Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domaine de Chantilly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
Téléphone: +33 674162175 📞
URL: https://www.chateaudechantilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 127-392880 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative, comptable et informatique des baux du patrimoine foncier et immobilier du Domaine de Chantilly.
Numéro de référence:
23IDFI033
Brève description:
Gestion administrative, comptable et informatique des baux du patrimoine foncier et immobilier du Domaine de Chantilly.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne:
23IDFI033
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): selon Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n°72- 678 du 20 juillet 1972.: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n°72- 678 du 20 juillet 1972.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 20 de plus
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domaine de Chantilly
Numéro d'enregistrement national:
18004404200166
Adresse postale: 17 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
Téléphone: +33 674162175 📞
URL: https://www.chateaudechantilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats souhaitant remettre une candidature et une offre pour le présent marché peuvent solliciter une visite optionnelle afin de prendre connaissance des lieux et des différentes contraintes afférentes à la prestation.
La visite aura lieu uniquement sur rendez-vous (via le profil d'acheteur). Le cas échéant, cette visite pourra être commune à l'ensemble des candidats.
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