FRICHE DU GABUT. CONCESSION MIXTE POUR L'EXPLOITATION DE LA MAISON DU NOTAIRE ET DES SHEDS. CREATION D'UNE MAISON DU GABUT

Brève description

L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération.
Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le périmètre de la concession de service public comprend :
- un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon
- un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ

Description du marché

L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération.
Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le périmètre de la concession de service public comprend :
- un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon
- un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'attributaire devra constituer une société dédiée chargée de l'exploitation de l'Espace. Les candidats doivent présenter la structure dédiée qu'ils s'engagent à créer au plus tard pour la signature du contrat

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
pièces à transmettre :
- mémoire présentant le candidat, décrivant ses moyens humains (formations, qualifications et expériences) et matériels ainsi que ses garanties professionnelles, et attestant de son aptitude à assurer les missions et services indiqués ;
- licence de 4e catégorie de débit de boissons (code de la santé publique) ou engagement de l'obtenir ;
- références pertinentes pour des prestations similaires ou identiques portant sur les 5 dernières années, avec précision des noms et coordonnées téléphoniques des clients, de la date de réalisation et des montants des chiffres d'affaires réalisés ;
- tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

La Ville de La Rochelle mettra à disposition d'un concessionnaire « la Friche du Gabut », comprenant la Maison du Notaire et le Hangar à Sheds y compris ses dépendances immédiates, ainsi que les espaces extérieurs compris dans l'enceinte de la friche délimitée par les murs et bâtiments.
La Ville portera la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier « Hangar à Sheds », d'une superficie d'environ 330 m² pour en sécuriser l'accès au public.
Le concessionnaire sera chargé de la réhabilitation de la Maison du Notaire (245 m² environ - R+1) dans les conditions suivantes :
o réhabilitation de l'ensemble immobilier « Maison du Notaire », dans le respect des règles d'urbanisme
o mise en accessibilité Erp des locaux
o aménagement intérieur adapté aux usages : accueil, bar, petite restauration, événementiel ;
o Installation d'une terrasse, en lien avec l'activité du bâtiment
Pour le bâtiment dit « Atelier », le concessionnaire soumettra deux propositions
- Offre de base : démolition et présentation des conséquences pour l'aménagement du site.
- Variante : réhabilitation et exploitation pour offre restauration/événementiel.
Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion des bâtiments réhabilités par lui-même ou par la ville (hangars à sheds) et des espaces extérieurs non bâtis dans les conditions suivantes :
Les réhabilitations devront préserver et permettre l'évolution des oeuvres de Street Art sur tout ou partie des murs extérieurs, un dispositif de protection des fenêtres pourra être proposé ;
- Exploitation de la Maison du Notaire :
o activité de bar / petite restauration, point d'accueil du site;
o possibilité d'assurer des activités de diffusion musicale et d'animation à l'intérieur
o activités à la libre proposition du candidat à l'étage
o exploitation d'une terrasse dédiée fixe localisée à l'Est de la maison du notaire ; son emprise et sa délimitation seront précisées au cahier des charges de la concession ;
- Animation et exploitation des espaces extérieurs et du hangar à Sheds (environ 2000m²)
o La programmation d'animation générale de l'Espace (sheds et espaces extérieurs) sera travaillée au sein d'une gouvernance partagée avec la ville et des représentants du groupe citoyens issus de la Concertation « Dessine-moi un Gabut ». Une commission dédiée se réunira tous les ans en amont des saisons.
o Principe de libre accès, libre circulation, gratuité des animations sur tout le site
o Conservation des espaces sportifs (terrain de basket), laissés en pratique libre et ouverte à tous
o Animation du site, coordination des activités artistiques, sportives et de loisirs organisées avec les associations locales,
o Organisation d'événements, multiculturels, dans une ambiance conviviale et intergénérationnelle, selon une programmation annuelle, le cas échéant avec des partenariats : le concessionnaire pourra autoriser des sous-occupations pour l'organisation de ces événements.
o Autorisation de musique amplifiée des événements selon une programmation annuelle
o Autorisation de développer une offre de petite restauration à emporter et de débits de boissons, selon une programmation annuelle, et le cas échéant avec des partenariats.
o Entretien, maintenance, gardiennage et sécurité des installations, matériels et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace
La programmation prendra en compte les évènements sportifs ou culturels organisés dans l'environnement proche. La ville pourra bénéficier du site pour des évènements selon un calendrier annuel et dans la limite de 20 jours /an
En phase transitoire le temps des travaux de réhabilitation, le concessionnaire devra proposer une animation du site et ce dès 2025, pour la période saisonnière mai-septembre. Cette animation devra respecter les principes généraux rappelés ci-avant. Il pourra bénéficier d'autorisations ponctuelles de diffusion de musique amplifiée et de petite restauration à emporter.
La programmation de travaux devra être coordonnée avec les autres acteurs intervenant dans les autres réhabilitations sur le site, et ce pour raccourcir les délais de fermeture du site.
Une redevance sera due à la ville. Elle tiendra compte
- des investissements réalisés pour la réhabilitation des espaces
- de l'exploitation commerciale de la maison du notaire
- de l'exploitation commerciale développée sur le reste du site dans les conditions prévues au contrat de concession.
Critères de jugement des candidatures sur la base des pièces remises :
- garanties professionnelles et financières
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 code du travail)
- aptitude à assurer la continuité du service public
- aptitude à garantir l'égalité des usagers devant le service public.
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Un même opérateur économique ne peut faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements candidats

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation