Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la ville

Ville de Montélimar

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de fournitures scolaires comprenant la fourniture de papeterie et petits matériels divers, ainsi que la fourniture de livres scolaires et ouvrages complémentaires, pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la ville
Numéro de référence: 2024F0017
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Papeterie et petits matériels divers
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papeterie et petits matériels divers pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville

Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26216
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Livres scolaires et ouvrages complémentaires
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres scolaires et ouvrages complémentaires pour les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville

Produits/services supplémentaires: Livres imprimés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 10:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Sans objet
Capacité technique et professionnelle

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales de : - Pour le lot n°1 : 120 000 euro(s) H.T. minimum et de 480 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre, - Pour le lot n°2 : 60 000 euro(s) H.T. minimum et de 240 000 euro(s) H.T. maximum sur la durée de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504132 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vi.2) Information Sur Les Echanges Electroniques La facturation en ligne sera acceptée. Vi.3) Informations Complementaires Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours » Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Pour le seul lot n°1, les candidats devront accompagner leur offre des échantillons suivants (correspondant à certains articles listés dans la commande témoin sur catalogue) : - 1 cahier Brouillon 17 x 22 - 96 pages seyès, n° de prix 2, - 1 peinture acrylique brillante blanche 500 ml - n° de prix 9, - 1 bâton de colle blanche - 10 g, n° de prix 11, - 1 stylo bille bleu corps dur à la couleur de l'encre, n° de prix 12, - 1 souris correcteur, n° de prix 13, - 1 gomme blanche écolier n° de prix 14, - 1 feutre fin bleu pour tableau blanc, n° de prix 15, - 1 flacon de gouache liquide de couleur noire - 1 litre n° de prix 17, Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois

Informations complémentaires

Vi.2) Information Sur Les Echanges Electroniques
La facturation en ligne sera acceptée.
Vi.3) Informations Complementaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours »
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours »
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Pour le seul lot n°1, les candidats devront accompagner leur offre des échantillons suivants (correspondant à certains articles listés dans la commande témoin sur catalogue) :
- 1 cahier Brouillon 17 x 22 - 96 pages seyès, n° de prix 2,
- 1 peinture acrylique brillante blanche 500 ml - n° de prix 9,
- 1 bâton de colle blanche - 10 g, n° de prix 11,
- 1 stylo bille bleu corps dur à la couleur de l'encre, n° de prix 12,
- 1 souris correcteur, n° de prix 13,
- 1 gomme blanche écolier n° de prix 14,
- 1 feutre fin bleu pour tableau blanc, n° de prix 15,
- 1 flacon de gouache liquide de couleur noire - 1 litre n° de prix 17,
Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Durée de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441898 (2024-07-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240070
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Lot n°1 - Papeterie et petits matériels divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPETERIES PICHON (Total des points obtenus pour cette offre : 90,67/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PAPETERIES PICHON (Total des points obtenus pour cette offre : 90,67/100)
Numéro d'enregistrement national: 1504132-1-1-1
Adresse postale: Zac l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Lemaire - Cs 9702
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPETERIES PICHON (Total des points obtenus pour cette offre : 94,37/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: PAPETERIES PICHON (Total des points obtenus pour cette offre : 94,37/100)
Numéro d'enregistrement national: 1504132-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
48094
Région: Drôme 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 441898-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1ECC7A39-E594-65CE-6EAE38CBCF4B0CBC
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-021460 (2025-01-10)

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