Fournitures et livraisons de produits de boulangerie

Ville de Gardanne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire à bons de commande. Le nombre maximal de titulaires est fixé à deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront attribués en priorité à l'attributaire arrivant en tête de classement des offres de l'analyse des offres. En cas d'indisponibilité de l'attributaire classé en première position du classement des offres, la commande sera attribuée à l'attributaire classé en seconde position de l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de produits de boulangerie
Numéro de référence: 24038SR
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire à bons de commande. Le nombre maximal de titulaires est fixé à deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront attribués en priorité à l'attributaire arrivant en tête de classement des offres de l'analyse des offres. En cas d'indisponibilité de l'attributaire classé en première position du classement des offres, la commande sera attribuée à l'attributaire classé en seconde position de l'analyse des offres
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pains
Description du marché: Pains
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 "Pains" est de 60 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Adresse postale: Commune de Gardanne
Code postal: 13120
Ville: Gardanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15/07/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traiteur, viennoiseries et pâtisseries fraîches
Description du marché: Traiteur, viennoiseries et pâtisseries fraîches
Informations complémentaires:
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 "Traiteur, viennoiseries et pâtisseries fraîches" est de 10 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Lieu: Gardanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales fournitures ou des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gardanne
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours de la république
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANIER Hervé
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442517892 📞
URL: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la dégustation de certains produits pour les lots 1 et 2. Les produits dégustés pour chacun des lots sont listés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Les produits listés devront être livrés le 04/07/2024 à l'adresse suivante : Direction des services techniques, Service de la Commande Publique, Avenue de Nice, Bât. Saint Roch, 13120 Gardanne de 9h à 12h
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 590120
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330919 (2024-06-04)
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