FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS - LAC-RESERVOIR PANNECIERE
EPTB Seine Grands Lacs
Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et fioul) pour le lac-réservoir de Pannecière. La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations attendues étaient initialement divisées en quatre lots distincts ; les trois autres lots ont été attribués. Seul le lot n°4 « Fournitures et livraisons de carburants - Lac-réservoir de Pannecière » est concerné par la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs - lac-reservoir panneciere
Brève description:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: 2024.502.04
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs lac-reservoir panneciere
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et...”
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Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 5 février 2025 pour une durée maximale de 41...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lac-réservoir de Pannecière dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7qmwqnnV8q 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 191073-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449062 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs - lac-reservoir panneciere
Brève description:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: 2024.502.04
Titre: Fournitures et livraisons de carburants en vrac par camion pour les differents sites de l'eptb seine grands lacs lac-reservoir panneciere
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Suite à l'infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4, l'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de carburants (gasoil, GNR et...”
Informations complémentaires:
“En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 5 février 2025 pour une durée maximale de 41...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lac-réservoir de Pannecière dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7qmwqnnV8q 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 191073-2024
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Infructuosité de la précédente procédure relative au lot 4”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449062 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.502.04
Date de conclusion du contrat: 2024-11-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Bongard Bazot et Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Bongard Bazot et Fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Bongard bazot et fils sas
Numéro d'enregistrement national: 63188040800010
Code postal: 58110
Commune postale: Saint-pereuse
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.abbadie@bongard-bazot.fr 📧
Téléphone: 0386844012 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-742758 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.502.04
Date de conclusion du contrat: 2024-11-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Bongard Bazot et Fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Bongard Bazot et Fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Bongard bazot et fils sas
Numéro d'enregistrement national: 63188040800010
Code postal: 58110
Commune postale: Saint-pereuse
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.abbadie@bongard-bazot.fr 📧
Téléphone: 0386844012 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75181
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 237-742758 (2024-12-04)
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