FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT ET DE BONS CADEAUX (DEMATERIALISES) POUR LES BESOINS DU SIREDOM

Siredom

L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de titres de restaurant et de bons cadeaux (dématérialisés) pour les besoins du SIREDOM. Le marché est composé de deux lots, chaque lot étant un accord cadre mono-attributaire : - LOT 1 : Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés, sans minimum, avec un maximum de 1 300 000euros HT sur toute la durée du marché ; - LOT 2 : Fourniture et livraison de bons cadeaux dématérialisés, sans minimum, avec un maximum de 120000euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 pour une période de 1 an ferme. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31/12/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de titres restaurant et de bons cadeaux (dematerialises) pour les besoins du siredom
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objet du lot 1 est la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés. Le SIREDOM compte environ 135 agents permanents et 10 agents saisonniers. Sauf absence, les agents bénéficient de 18 titres restaurants par mois sauf en juillet et août où le nombre de titres est porté à 20 par mois.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, à compter de la date de notification du présent accord-cadre et avant le 01/01/2025, il est prévu une phase préparatoire visant notamment à : - Organiser une ou plusieurs actions d'information auprès des agents sur l'utilisation des titres restaurant sous forme de carte. - Former le service des ressources humaines pour les commandes de titres restaurant. - Assurer la gestion de la reprise du solde de l'ancienne carte dématérialisée afin de garantir aux agents l'absence de perte financière sur les titres restaurants non encore utilisés lors du changement de Titulaire.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de bons cadeaux dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

L'objet du lot 2 est la fourniture de bons cadeaux dématérialisés. En 2023, le nombre d'agents ayant bénéficié de bons cadeaux était de 124. La valeur faciale de ces bons ne peut pas dépasser 5% du plafond de la sécurité sociale pour l'année considérée. Ainsi, elle évolue d'une année sur l'autre. Ces titres sont commandés en fin d'année.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dossier de candidature: - Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ; - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - Tout document attestant que le candidat peut répondre au lot, à savoir tout agrément ou habilitation nécessaire en tant qu'émetteur de titres restaurant (pour le lot 1) et/ou de bons cadeaux (pour le lot 2).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Riwanon BRANCHUT HERVE
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1030743.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-414346 (2024-07-10)

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