FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE DE REPAS

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de repas en liaison froide destines au portage de repas
Numéro de référence: SAS2024-01
Brève description: FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU PORTAGE DE REPAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: SAS2024-01
Titre: Fournitures de repas en liaison froide destinés au portage de repas
Description du marché: Fournitures de repas en liaison froide destinés au portage de repas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Brionnais Sud bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 20007054800017
Commune postale: Chauffailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: 0385265220 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173143 (2024-03-21)