Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny

Hôtel de ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• Hôtel de ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Numéro de référence: 2400010
Brève description:

Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture de pains variés
Description du marché: La consultation a pour objet la fourniture de pains variés
Informations complémentaires:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP).
Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment :
- de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés,
- de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.
En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement.
L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny.
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer aux documents de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Fourniture de viennoiseries
Description du marché: La consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries
Informations complémentaires:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP).
Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment :
- de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés,
- de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.
En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement.
L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française

Produits/services: Croissants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-25 15:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33169025353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics@grigny91.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478344 (2024-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (14)

Produits de panification (10)